Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la mise à disposition des services d'information, de courtage et de mise en relation en assurance proposés par l'agence Auto DK sur le site auto-dk.fr. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

Auto DK agit en qualité de courtier en assurance. Nous proposons les services suivants :

• Mise à disposition de simulateurs : Outils de calcul de devis d'assurance auto basés sur les informations fournies par l'utilisateur.

• Courtage et négociation : Recherche des contrats d'assurance auprès de nos partenaires assureurs.

• Conseil personnalisé : Accompagnement dans le choix des garanties adaptées au profil du conducteur.

3. Inscription et Compte Client

L'accès aux services de devis est libre et ne nécessite pas d'inscription préalable. Cependant, la souscription effective d'un contrat d'assurance nécessite la création d'un compte client sécurisé. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. En cas de fausse déclaration, la validité du contrat d'assurance pourrait être remise en cause conformément au Code des Assurances.

4. Tarifs et Paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon la nature du service. Pour les contrats d'assurance, le montant définitif est celui indiqué sur l'attestation d'assurance émise par l'assureur partenaire. Le paiement des primes d'assurance s'effectue directement auprès de l'assureur partenaire selon ses modalités (prélèvement mensuel, trimestriel ou annuel).

5. Données Personnelles et Protection

Auto DK s'engage à protéger la confidentialité des informations collectées. Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont collectées pour la gestion du dossier client, la prévention des fraudes et l'analyse des risques. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l'agence.

6. Responsabilité

Auto DK met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Cependant, l'agence ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions pouvant survenir sur le site. La responsabilité d'Auto DK se limite strictement à son rôle de conseil et de courtage. Les garanties et exclusions sont celles stipulées dans le contrat d'assurance signé avec la compagnie partenaire.

7. Droit de Rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur (Loi Hamon), l'assuré dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour y renoncer (sans frais ni pénalités). Passé ce délai, le contrat est reconductible tacitement chaque année, avec possibilité de résiliation à tout moment après la première année.

8. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, structure graphique) est la propriété exclusive d'Auto DK. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle du site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'agence.

9. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige concernant l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions relèvera des tribunaux compétents de Lyon.